Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-30.01, r. 1 - Règlement sur les produits pétroliers

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les essences de types 1 à 4 sont des carburants sans plomb ni phosphore qui conviennent aux moteurs à allumage par bougies dans diverses conditions climatiques. Elles peuvent contenir de l’éther méthyle-tertio-butylique ou d’autres éthers aliphatiques.
Elles doivent respecter la norme CAN/CGSB-3.5-2004 «Essence automobile sans plomb» de l’Office des normes générales du Canada.
Elles doivent également respecter les exigences additionnelles apparaissant à l’annexe I, reliées aux points de conformité et à la volatilité.
D. 226-2007, a. 5.
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